Les conditions générales d'utilisation et de vente

C’est pas la partie la plus rigolote mais elle est obligatoire, alors on s’y colle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Piscine Academy, organisme de formation professionnelle [SARL La Piscine, voir mentions légales], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») souhaitant accéder aux formations proposées sur le site [URL du site].

En accédant au site ou en achetant une formation, le Client accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGU/CGV s’appliquent à l’ensemble des formations en ligne proposées par La Piscine Academy, notamment sur les logiciels Photoshop, Illustrator, InDesign, ainsi que toute autre formation future.

3. Accès aux formations

L’accès aux formations nécessite :

  • une inscription préalable sur le site,

  • le paiement complet de la formation,

  • l’utilisation d’un matériel informatique et d’une connexion internet adaptés (à la charge du Client).

La Piscine Academy ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès due à un problème technique indépendant de sa volonté.

4. Modalités d’inscription et de paiement

Les inscriptions se font en ligne sur le site [https://lapiscine.academy].
Le prix des formations est indiqué en euros TTC. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de commande, sauf si l’exécution de la formation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client.

Une fois la formation commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de son inscription,

  • utiliser les formations dans un cadre strictement personnel,

  • respecter les droits de propriété intellectuelle de La Piscine Academy,

  • ne pas reproduire, diffuser ou partager les contenus de formation sans autorisation écrite.

7. Obligations de La Piscine Academy

La Piscine Academy s’engage à :

  • fournir un accès aux formations achetées dans les conditions prévues,

  • proposer des contenus pédagogiques conformes à la description figurant sur le site,

  • assurer une assistance technique minimale en cas de problème d’accès.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques, graphismes, logos, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations reste la propriété exclusive de La Piscine Academy.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à [adresse mail de contact].

10. Responsabilité

La Piscine Academy ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des formations,

  • des interruptions temporaires d’accès dues à la maintenance ou à un problème technique externe,

  • de l’inadéquation des formations avec les besoins spécifiques du Client, sauf dispositions légales impératives.

11. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) empêchant l’exécution des obligations, La Piscine Academy ne pourra être tenue responsable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Piscine Academy.

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